LOI SUR LES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (ÉLECTROG/DEEE)
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ :
Consignes d’élimination : Les informations suivantes s’adressent aux ménages qui utilisent des équipements électriques et/ou électroniques. Veuillez tenir compte de ces consignes importantes, dans l’intérêt d’une élimination des appareils usagés respectueuse de l’environnement et de votre propre sécurité. 1. Consignes concernant l’élimination des équipements électriques et électroniques et la signification du symbole figurant à l’annexe 3 de l’ElektroG : Les détenteurs d’appareils usagés doivent les déposer dans une filière de collecte séparée des déchets municipaux non triés. Les équipements électriques et électroniques usagés ne doivent donc pas être éliminés avec les déchets municipaux non triés et ne doivent notamment pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent au contraire être collectés séparément et éliminés, par exemple, via les systèmes locaux de collecte et de reprise. Les détenteurs d’appareils usagés doivent également retirer les piles et accumulateurs usagés qui ne sont pas intégrés à l’appareil avant de le déposer dans un point de collecte. Cette dernière obligation ne s’applique pas lorsque, conformément à l’article 14, paragraphe 5, phrases 2 et 3 de l’ElektroG, les appareils usagés sont séparés d’autres appareils usagés par les organismes publics chargés de l’élimination des déchets dans le cadre de l’option de préparation au réemploi, afin de les préparer à être réutilisés. Le symbole figurant à l’annexe 3 de l’ElektroG permet aux détenteurs de reconnaître les appareils usagés qui doivent être collectés séparément des déchets municipaux non triés. Le symbole indiquant la collecte séparée des équipements électriques et électroniques représente une poubelle sur roues barrée d’une croix et se présente comme suit : symbole d’élimination 2. Informations sur les possibilités de reprise des appareils usagés : Les détenteurs d’appareils usagés peuvent les déposer dans le cadre des dispositifs de reprise ou de collecte des appareils usagés mis en place et proposés par les organismes publics chargés de l’élimination des déchets, afin de garantir leur élimination dans les règles. Il est également parfois possible d’y déposer des équipements électriques et électroniques en vue de leur réemploi. Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au point de collecte ou de reprise concerné. Le lien suivant permet de consulter en ligne le répertoire des points de collecte et de reprise : https://entsorgungsstellen.e-schrott-entsorgen.org/ utiliser avec précaution. Avant toute utilisation, lire l’étiquette et les informations sur le produit.
